Responsabilité civile professionnelle
RC Pro carreleur : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant vos chantiers : dégât des eaux pendant l'étanchéité, bien du client abîmé, découpe qui projette, sol voisin taché. C'est le socle de protection du carreleur, souvent intégré au contrat décennale.
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- dommages pendant le chantier
- Tiers
- au contrat décennale
- Souvent incluse
- et après travaux
- Exploitation
Qu’est-ce que la RC Pro d’un carreleur ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité de carrelage.
Là où la décennale répare les désordres du carrelage scellé, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier : un dégât des eaux lors de la mise en œuvre d’une étanchéité, le mobilier du client taché de mortier-colle, une projection de découpe qui abîme un bien, un sol voisin dégradé.
La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant le chantier (dégât des eaux, bien du client, projection). La RC après travaux couvre les dommages causés à un tiers après la livraison, sans atteindre la gravité décennale.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro carreleur
- Dégât des eaux pendant la réalisation d’une étanchéité
- Mobilier ou revêtement du client taché de colle ou de jointoiement
- Projection de découpe qui abîme un bien voisin
- Sol ou mur d’une pièce adjacente dégradé pendant le chantier
- Dommage corporel causé à un tiers (chute d’un paquet de carreaux)
- Décollement et désordres du carrelage scellé (relèvent de la décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres outils et matériaux
- Amendes et sanctions pénales
La RC Pro est le premier réflexe de couverture du carreleur. Un dégât des eaux pendant une étanchéité ou un mobilier taché coûtent cher sans être un sinistre décennal. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en carrelage
Lors d’un test d’étanchéité de salle de bain, l’eau déborde et s’infiltre dans l’appartement du dessous. Les dommages causés au logement voisin sont pris en charge par la RC Pro.
Des projections de mortier-colle et de jointoiement tachent le parquet et le mobilier laissés par le client dans la pièce voisine. La remise en état relève de la RC Pro.
La découpe d’un grès cérame projette des éclats qui rayent une baie vitrée voisine. La reprise du vitrage est prise en charge par la RC Pro.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Dégât des eaux, bien taché, sol voisin abîmé | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Décollement, défaut d’étanchéité sous carrelage | Décennale | 10 ans |
| Plinthe ou finition rapportée défaillante | Biennale | 2 ans |
| Reprise de votre propre pose réservée | Parfait achèvement | 1 an |
La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent vos ouvrages.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et biennale. Vous couvrez à la fois vos carrelages scellés, vos finitions et les tiers, avec une seule prime calculée sur votre chiffre d’affaires.
Combien coûte la RC Pro d’un carreleur ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’un carreleur n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 1 320 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 1 400 et 2 570 €/an pour un artisan, selon le chiffre d’affaires et la part d’étanchéité.
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et nature des travaux (sol, mur, chape, étanchéité).
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume d’activité, part de pièces humides, sinistralité, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro du carreleur
La RC Pro est-elle obligatoire pour un carreleur ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Un dégât des eaux pendant l’étanchéité est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’un carreleur ?
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